Chapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économique

Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique

Chapitre III : Critères d'ordre des licenciements

Chapitre IV : Faciliter les reprises des entités économiques autonomes

Chapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique