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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

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Chapitre IV

Faciliter les reprises des entités économiques autonomes

19

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre III : Critères d'ordre des licenciements

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1233-5 > >

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