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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

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Chapitre Ier

Favoriser le recours au télétravail

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JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1233-8, Art. L1233-10, Art. L1233-21, Art. L1233-22, Art. L1233-24-2, Art. L1233-26, Art. L1233-27, Art. L1233-30, Art. L1233-31, Sct. Paragraphe 2 : Assistance d'un expert, Art. L1233-34, Art. L1233-35, Sct. Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central, Art. L1233-36, Art. L1233-37, Art. L1233-50, Art. L1233-51 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1233-35-1 > >

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