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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

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Chapitre III

Critères d'ordre des licenciements

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JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1233-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1233-4-1 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3 > >

1 version

2 modifiés