Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du cadre juridique appliquéCode du patrimoineArt. L750-1 : Application des lois sur les archives en Polynésie française
→ Version 2 : Extension et simplification des dispositions applicablesCode du patrimoineArt. L760-1 : Application des lois culturelles à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Ajout d’articles supplémentaires
- Code du patrimoineArt. L740-1, Art. L750-1, Art. L760-1