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Extension du droit de préemption aux biens culturels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et généralisation du champ d'applicationCode général de la propriété des personnes publiquesArt. L1112-8 : Droit de préemption de la BnF sur les biens culturels
→ Version 2 : Extension et réorganisation des dispositions sur le droit de préemptionCode général de la propriété des personnes publiquesArt. L1112-9 : Droit de préemption des biens culturels par l'État
→ Version 2 : Extension des modalités de préemption culturelle
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L1112-7, Art. L1112-8, Art. L1112-9