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Article 11

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Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

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Article 13

Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : DéfinitionCode monétaire et financierArt. L541-1 → Version 3Code monétaire et financierSct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiersCode monétaire et financierArt. L541-1-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-sectionCode monétaire et financierArt. L541-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L541-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L541-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L541-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L541-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L541-7 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-sectionCode monétaire et financierArt. L541-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. L541-8-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L541-9 → Version 2
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Définition, Art. L541-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers, Art. L541-1-1, Sct. Sous-section, Art. L541-4, Art. L541-5, Art. L541-6, Art. L541-2, Art. L541-3, Art. L541-7, Sct. Sous-section, Art. L541-8, Art. L541-8-1, Art. L541-9

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, Art. L541-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers, Art. L541-1-1, Sct. Sous-section, Art. L541-4, Art. L541-5, Art. L541-6, Art. L541-2, Art. L541-3, Art. L541-7, Sct. Sous-section, Art. L541-8, Art. L541-8-1, Art. L541-9