Créé le 24 octobre 2010 · En vigueur depuis le 3 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles de bonne conduite par les codes professionnels
Résumé. Les codes de bonne conduite des conseillers en investissements financiers doivent suivre les règles établies, tout en pouvant les préciser et les compléter.
Les codes de bonne conduite mentionnés à l'article L. 541-4 doivent respecter les règles de bonne conduite mentionnées à l'article L. 541-8-1, qu'ils peuvent préciser et compléter.