Article L541-1-1
Abrogé depuis le 2018-01-03 par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12
Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
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