Article L541-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des conseillers en investissements financiers
Résumé Les conseillers en investissements financiers ne peuvent pas recevoir d'instruments financiers de leurs clients et ne peuvent pas utiliser les règles pour travailler librement dans d'autres pays de l'Union européenne.
I.-Un conseiller en investissements financiers ne peut pas recevoir d'instruments financiers de ses clients. Il ne peut recevoir de ceux-ci d'autres fonds que ceux destinés à rémunérer son activité.
II.-Les conseillers en investissements financiers ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-23 et L. 532-24.
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