Article L541-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'immatriculation des conseillers en investissements financiers
Résumé Les conseillers en investissements financiers doivent s'enregistrer sur un registre.
Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
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