Code monétaire et financier

Article L541-5

Créé le 3 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des conseillers en investissements financiers

Résumé. Les conseillers en investissements financiers doivent toujours respecter les règles et informer leur association de tout changement important.

Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.

Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Modifié parOrdonnance n°2016-827 du 23 juin 2016art. 12

En résumé. La nouvelle version supprime les obligations d'enregistrement et de numéro d'identification des conseillers en investissements financiers, se concentrant désormais sur leur obligation de mise à jour des informations auprès de l'association professionnelle.

Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.

Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.