Article L541-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des conseillers en investissements financiers
Résumé Les conseillers en investissements financiers doivent suivre les lois et prévenir leur association de tout changement important.
Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.
Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.
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