Article L541-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incapacités des conseillers en investissements financiers
Résumé Les conseillers financiers ne peuvent pas travailler s'ils ont été condamnés pour de graves infractions.
Les conseillers en investissements financiers sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.
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