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Modification des règles sur le consentement pour les recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. L1122-1-2 : Consentement en cas d'urgence pour les recherches biomédicales
→ Version 2 : Dispositions relatives aux recherches d’urgence sans pré‑consentementCode de la santé publiqueArt. L1122-1-1 : Consentement libre et éclairé pour les recherches médicales
→ Version 3 : Ajout de règle relative au retrait du consentement
-Code de la santé publiqueArt. L1122-1-3,, Art. L1122-1-2, Art. L1122-1-1, Art. L1122-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout obligations données personnelles + clarification modalités d'informationCode de la santé publiqueArt. L1122-1-1 : Consentement libre et éclairé pour les recherches médicales
→ Version 3 : Ajout de règle relative au retrait du consentement
-Code de la santé publiqueArt. L1122-1, Art. L1122-1-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1122-1-4