Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-3,, Art. L1122-1-2, Art. L1122-1-1, Art. L1122-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1, Art. L1122-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-4

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Modification des règles sur le consentement pour les recherches médicales

Résumé. Les règles sur le consentement pour les recherches médicales sont précisées, notamment en cas d'urgence ou de retrait du consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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