Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct., Art. L1124-1

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Modification du cadre réglementaire des essais cliniques

Résumé. L'article L1124-1 du Code de la santé publique est modifié pour introduire un cadre réglementaire complet et détaillé pour l’évaluation et la conduite des essais cliniques de médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.Code de la santé publiqueArt. L1124-1 : Encadrement des essais cliniques de médicaments
→ Version 2 : Ajout d’un cadre réglementaire détaillé pour les essais cliniques
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct., Art. L1124-1

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