Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-16-3, Art. L1121-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-13-1

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Modification des règles sur les recherches impliquant la personne humaine

Résumé. L'ordonnance modifie les règles sur les recherches impliquant des humains, en supprimant certaines exceptions et en unifiant le cadre réglementaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaineCode de la santé publiqueArt. L1121-1 : Types de recherches impliquant des humains
→ Version 7 : Révision de la définition et des catégories de recherche impliquant la personne humaine
Code de la santé publiqueArt. L1121-3 : Conditions pour réaliser des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 9 : Unification du cadre réglementaire pour toutes les études sous le premier alinéa
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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