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Modification des règles sur les recherches impliquant la personne humaine
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
-Code de la santé publiqueArt. L1121-16-3, Art. L1121-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Révision de la définition et des catégories de recherche impliquant la personne humaineCode de la santé publiqueArt. L1121-3 : Conditions pour réaliser des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 9 : Unification du cadre réglementaire pour toutes les études sous le premier alinéa
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-13-1