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Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaineCode de la santé publiqueArt. L1121-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L1121-3 → Version 9Code de la santé publiqueArt. L1121-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1121-8-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1121-15 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1121-16-1 → Version 5
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1121-13-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. L1121-13-1

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