Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1121-16-3, Art. L1121-13 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1121-13-1 > >
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9 modifiés
2 abrogés