Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des droits de distribution des pharmacies militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des références législatives pour la thérapie cellulaireCode de la santé publiqueArt. L5121-1-1 : Définitions des médicaments dans les essais cliniques
→ Version 3 : Extension et clarification des définitions des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueArt. L5125-1 : Définition et rôle d'une officine
→ Version 6 : Extension des activités et conditions de sous-traitance pour les officines
- Code de la santé publiqueArt. L2141-4, Art. L5121-1-1, Art. L5125-1, Art. L5126-1