Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1125-1, Art. L1125-3

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Restriction des recherches autorisées sur les organes, tissus et cellules humaines

Résumé. Les recherches sur les organes, tissus et cellules humaines sont désormais limitées à ces seuls éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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