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Restriction des recherches autorisées sur les organes, tissus et cellules humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du champ d’application aux seules recherches sur organes et tissus humainsCode de la santé publiqueArt. L1125-3 : Autorisation requise pour certaines recherches biomédicales
→ Version 5 : Réduction du champ applicatif et ajout d’une catégorie spécifique
- Code de la santé publiqueArt. L1125-1, Art. L1125-3