Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1123-1, Art. L1123-1-1, Art. L1123-6, Art. L1123-7, Art. L1123-7-2, Art. L1123-9, Art. L1123-10, Art. L1123-12, Art. L1123-14

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Modification des règles sur la recherche biomédicale

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier et préciser les règles concernant les recherches sur les humains, notamment en supprimant certaines dispositions spécifiques et en élargissant les rôles des agences et comités.

A modifié les dispositions suivantes :

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