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Modification des règles sur la recherche biomédicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression du cadre géographique et de l’attribution explicite de compétenceCode de la santé publiqueArt. L1123-1-1 : Surveillance des recherches médicales
→ Version 2 : Simplification de l’organisation de la commission nationaleCode de la santé publiqueArt. L1123-6 : Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine
→ Version 4 : Remplacement d’une Commission par un Ministre pour les revues secondaires
-Code de la santé publiqueArt. L1123-1, Art. L1123-1-1, Art. L1123-6, Art. L1123-7, Art. L1123-7-2, Art. L1123-9, Art. L1123-10, Art. L1123-12, Art. L1123-14