Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. L122-17, Art. L122-30, Art. L122-31, Art. L122-32

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. L122-33, Art. L122-34

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'information et les sanctions pour les concessionnaires d'autoroutes

Résumé. L'article modifie et abroge plusieurs articles du Code de la voirie routière pour clarifier les obligations d'information des concessionnaires d'autoroutes et les sanctions en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015Art. 13
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015Art. 13
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance