Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L621-14

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Publication élargie des décisions de l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers publie désormais ses décisions dans les cas de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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