Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication élargie des décisions de l'AMF
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L621-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des obligations légales en matière de bénéficiaires effectifs
Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 · art. 2
Renforcement des obligations de vérification d'identité
Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 · art. 3
Modification des obligations de déclaration financière
Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 · art. 4
Création et modification de sanctions pour manquements financiers
Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 · art. 15
Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions
Code monétaire et financier · art. L621-14 (M)
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier