Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L561-2, Art. L561-2-1, Art. L561-2-2, Art. L561-3

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Modification des obligations légales en matière de bénéficiaires effectifs

Résumé. Les règles sur les bénéficiaires effectifs et les relations d'affaires sont précisées et élargies pour inclure plus d'entités et de situations.

A modifié les dispositions suivantes :

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