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Modification des règles d'accès au registre des trusts
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, CGI
.
Art. 1649 AB
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance