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Création d'un registre des bénéficiaires effectifs
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierArt. L561-47 : Vérification et radiation des informations sur les bénéficiaires effectifs
→ Version 2
- Code monétaire et financierSct. Section 9 : Le registre des bénéficiaires effectifs , Art. L561-46, Art. L561-47, Art. L561-48, Art. L561-49, Art. L561-50