Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L561-5, Art. L561-6, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-1, Art. L561-10-2, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13, Art. L561-14-1, Art. L561-14-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L561-4-1, Art. L561-5-1, Art. L561-9-1

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Renforcement des obligations de vérification d'identité

Résumé. Les entreprises doivent vérifier l'identité de leurs clients et adapter leurs mesures de vigilance selon les risques de blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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