Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des obligations de vérification d'identité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations d'identification clientCode monétaire et financierArt. L561-6 : Surveillance des clients pour prévenir le blanchiment d'argent
→ Version 2 : Suppression des vérifications préalables à l'entrée en relation d'affairesCode monétaire et financierArt. L561-7 : Délégation des obligations de vigilance
→ Version 4 : Extension des possibilités de délégation à un tiers
- Code monétaire et financierArt. L561-5, Art. L561-6, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-1, Art. L561-10-2, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13, Art. L561-14-1, Art. L561-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-4-1, Art. L561-5-1, Art. L561-9-1