Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. L1223-1, Art. L1223-2, Art. L1223-3, Art. L1223-4, Art. L1223-5, Art. L1223-6, Art. L1223-7, Art. L1223-8

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Modification des règles sur la promotion des plasmas sanguins

Résumé. Les règles sur la promotion des plasmas sanguins sont précisées et encadrées par de nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnelCode de la santé publiqueArt. L1223-1 : Définition de la communication promotionnelle relative aux plasmas
→ Version 11 : Absence de comparaison pertinente
Code de la santé publiqueArt. L1223-2 : Règles pour la publicité sur les produits sanguins
→ Version 6 : Ajout d’une réglementation sur la publicité des produits sanguins
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. L1223-1, Art. L1223-2, Art. L1223-3, Art. L1223-4, Art. L1223-5, Art. L1223-6, Art. L1223-7, Art. L1223-8

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