Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine., Art. L1224-1, Art. L1224-2, Art. L1224-3

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Suppression des règles d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.Code de la santé publiqueArt. L1224-1 : Organisation de la transfusion sanguineCode de la santé publiqueArt. L1224-2 : Organisation de la transfusion sanguine
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine., Art. L1224-1, Art. L1224-2, Art. L1224-3

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