Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine., Art. L1224-1, Art. L1224-2, Art. L1224-3 > >
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JORF n°0246 du 21 octobre 2016
Article 4
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine., Art. L1224-1, Art. L1224-2, Art. L1224-3