Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de la transfusion sanguine
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine., Art. L1224-1, Art. L1224-2, Art. L1224-3