Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Redécoupage des régions françaises), de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015.
Sous réserve des dispositions de l'article 8 (Maintien temporaire des unions régionales d'infirmiers), la présente ordonnance s'applique à la date de leur création aux nouvelles unions régionales de professionnels de santé qui sont constituées dans les régions mentionnées au premier alinéa et qui se substituent aux unions régionales de professionnels de santé existantes au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Création des nouvelles agences régionales de santé

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, de nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes dans les régions fusionnées.

Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Redécoupage des régions françaises), de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015.
Sous réserve des dispositions de l'article 8 (Maintien temporaire des unions régionales d'infirmiers), la présente ordonnance s'applique à la date de leur création aux nouvelles unions régionales de professionnels de santé qui sont constituées dans les régions mentionnées au premier alinéa et qui se substituent aux unions régionales de professionnels de santé existantes au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance