Décret n°2015-1874 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Lorsque les délégués du personnel de chaque agence régionale de santé existant au 31 décembre 2015 sont réunis en formation conjointe, ils sont reçus par le directeur général de l'agence régionale de santé, créée à la date fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée (Création des nouvelles agences régionales de santé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Réunions conjointes des délégués du personnel

Résumé. Les délégués du personnel des agences régionales de santé sont reçus par le directeur général lors de réunions conjointes.

Lorsque les délégués du personnel de chaque agence régionale de santé existant au 31 décembre 2015 sont réunis en formation conjointe, ils sont reçus par le directeur général de l'agence régionale de santé, créée à la date fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée (Création des nouvelles agences régionales de santé).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance