Décret n°2015-1874 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Lorsque les comités d'agence et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé existant au 31 décembre 2015 sont chacun réunis en formation conjointe, le directeur général de l'agence régionale de santé, créée à la date fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée (Création des nouvelles agences régionales de santé), préside la réunion en formation conjointe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Présidence des réunions conjointes des comités de santé

Résumé. Le directeur général préside les réunions conjointes des comités des agences régionales de santé.

Lorsque les comités d'agence et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé existant au 31 décembre 2015 sont chacun réunis en formation conjointe, le directeur général de l'agence régionale de santé, créée à la date fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée (Création des nouvelles agences régionales de santé), préside la réunion en formation conjointe.

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