ORDONNANCE n° 2015-1033 du 20 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L316-1, Art. L612-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L351-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L614-1, Sct. Section 2 : Le comité de la médiation bancaire, Art. L615-2, Art. L621-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L756-4, Art. L766-4, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L743-7-3, Art. L753-7-3, Art. L763-7-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L746-4-1, Art. L756-4-2, Art. L766-4-1, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-4

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Modification de la médiation bancaire

Résumé. La médiation bancaire est simplifiée et étendue à tous les consommateurs, avec des modifications spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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