Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'environnement pour une meilleure adaptation aux règles d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du champ d’avis aux collectivités régionales et départementalesCode de l'environnementArt. L212-7 : Modification du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
→ Version 3 : Ajout d’une disposition relative à la conformité avec le code de l’urbanismeCode de l'environnementArt. L229-26 : Plans climat-air-énergie pour les collectivités
→ Version 3 : Ajout d’une disposition d’adaptation et réorganisation des clauses
-Code de l'environnementArt. L212-2, Art. L212-7, Art. L229-26, Art. L371-3, Art. L562-4-1