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Adaptation des zones de protection du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une possibilité d'adaptationCode du patrimoineArt. L642-8 : Transition des zones de protection du patrimoine
→ Version 3 : Ajout d'une possibilité d'adaptation des zones de protection
- Code du patrimoine.Art. L642-4, Art. L642-8