Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2

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Modification des règles de santé à Mayotte

Résumé. La loi modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant Mayotte, notamment sur la lutte contre les toxicomanies et le tabagisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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