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Modification des règles de santé à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Évolution du cadre juridique des mesures appliquées à MayotteCode de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie.Code de la santé publiqueArt. L3814-1 : Simplification des règles de remboursement pour les toxicomanes à Mayotte
→ Version 4 : Suppression d'une exception pour Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. L3811-2 : Lutte contre les maladies transmises par des insectes à Mayotte
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. L3811-3 : Mesures de lutte contre les maladies transmises par des insectes à Mayotte
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des conditions d'accès aux services sanitairesCode de la santé publiqueArt. L3811-1 : Modification des conditions de prise en charge des soins à Mayotte
→ Version 3 : Modification des conditions d'application à MayotteCode de la santé publiqueArt. L3811-7 : Mesures de lutte contre les maladies transmises par insectes à Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme.Code de la santé publiqueArt. L3816-1 : Modification de la définition des produits du tabac à Mayotte
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2