Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5511-2, Art. L5511-4, Art. L5511-7, Art. L5511-8, Art. L5511-10, Art. L5511-12, Art. L5511-14, Sct. Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique., Art. L5512-1, Art. L5512-2, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé., Art. L5513-1, Art. L5513-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L5514-1, Art. L5514-3, Art. L5514-4, Art. L5514-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5511-3, Art. L5511-1, Art. L5511-5, Art. L5511-2, Art. L5511-6, Art. L5511-9, Art. L5511-4, Art. L5511-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre unique : Produits pharmaceutiques.

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Modification des règles sur les produits de santé à Mayotte

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques et leur réglementation à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5511-2 : Transfert des pharmacies à Mayotte
→ Version 3
Code de la santé publiqueArt. L5511-4 : Accès aux pharmacies pour les détenus à Mayotte
→ Version 3
Code de la santé publiqueArt. L5511-7 : Organisation des services de garde et d'urgence à Mayotte
- Code de la santé publique
Art. L5511-2, Art. L5511-4, Art. L5511-7, Art. L5511-8, Art. L5511-10, Art. L5511-12, Art. L5511-14, Sct. Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique., Art. L5512-1, Art. L5512-2, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé., Art. L5513-1, Art. L5513-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L5514-1, Art. L5514-3, Art. L5514-4, Art. L5514-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Produits pharmaceutiques.
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique : Produits pharmaceutiques.

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