Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage, Art. L343-1, Art. L343-2 > >
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JORF n°0126 du 1 juin 2012
Article 7
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage, Art. L343-1, Art. L343-2