Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L300-6, Art. L311-7, Art. L313-1, Art. L300-2

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Modification des procédures d'urbanisme

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour clarifier et simplifier les procédures de concertation, d'aménagement et de modification des plans.

A modifié les dispositions suivantes :

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