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Simplification des règles d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement d'autorité pour la délimitation des secteursCode de l'urbanismeArt. L128-1 : Dépassement des règles d'urbanisme pour les constructions écologiques
→ Version 5 : Simplification des conditions d'autorisation pour les dépassements de gabarit et densitéCode de l'urbanismeArt. L128-2 : Modulation des règles d'urbanisme pour la protection du patrimoine
→ Version 4 : Changement des modalités de modulation des dépassements de construction
- Code de l'urbanismeArt. L127-1, Art. L128-1, Art. L128-2