Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 18

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Article 18

Sont et demeurent abrogées les dispositions suivantes :

1° Dans le code minier :

a) L'article 30 bis ;

b) L'article 145 ;

c) Le premier alinéa de l'article 148 ;

d) Les articles 149 et 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171 et 212 à 218 ;

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 99-245 du 30 mars 1999
Art. 4

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Abrogation de dispositions relatives aux mines

Résumé. L'ordonnance abroge plusieurs articles du code minier concernant les redevances, les concessions et la gestion des mines.

Sont et demeurent abrogées les dispositions suivantes :

1° Dans le code minier :

a) L'article 30 bis ;

b) L'article 145 ;

c) Le premier alinéa de l'article 148 ;

d) Les articles 149 et 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171 et 212 à 218 ;

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 99-245 du 30 mars 1999Art. 4
-Loi n° 99-245 du 30 mars 1999
Art. 4

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