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Modification d'une référence dans le code de l'urbanisme
Au deuxième alinéa de l'article L. 111-1-5 du code de l'urbanisme (Règles spéciales pour les travaux près d'installations dangereuses), les mots : « l'application du II de l'article 104-3 du code minier (Réglementation et servitudes autour des réservoirs souterrains) » sont remplacés par les mots : « l'application du deuxième alinéa de l'article L. 264-1 du code minier ».