A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L522-13, Art. L523-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L532-20-1, Art. L532-24, Art. L532-23 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L532-24-1, Art. L532-24-2, Art. L532-21-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L532-21, AArt. L613-31-3, Art. L613-31-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L632-6, Art. L632-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte , à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L711-16-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre, Art. L713-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Art. L714-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Sct. Section 1 : Les relations financières avec l'étranger , Art. L771-1, Sct. Section 2 : Constatation et poursuite des infractions , Art. L771-2, Art. L771-3, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V , Sct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaire , Art. L772-1, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI , Art. L773-1, Sct. Section 2 : Les prestataires de services d'investissement, Art. L772-2 > >