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Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011

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Chapitre II

Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011

Chapitre Ier : Adaptations du code monétaire et financier

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

20 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à MayotteCode monétaire et financierà Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte , à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L711-16-1 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. L711-16-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions communes à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-Pierre-et-MiquelonCode monétaire et financierà MayotteCode monétaire et financierà la Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierà la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordreCode monétaire et financierArt. L713-2 → Version 2
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre, Art. L713-2

1 version

2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-Pierre-et-MiquelonCode monétaire et financierà MayotteCode monétaire et financierà la Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierà la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirsCode monétaire et financierArt. L714-1 → Version 2
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Art. L714-1

1 version

2 modifiés

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre IerCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les relations financières avec l'étrangerCode monétaire et financierArt. L771-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Constatation et poursuite des infractionsCode monétaire et financierArt. L771-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L771-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre VCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaireCode monétaire et financierArt. L772-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VICode monétaire et financierArt. L773-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les prestataires de services d'investissementCode monétaire et financierArt. L772-2 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Sct. Section 1 : Les relations financières avec l'étranger , Art. L771-1, Sct. Section 2 : Constatation et poursuite des infractions , Art. L771-2, Art. L771-3, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V , Sct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaire , Art. L772-1, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI , Art. L773-1, Sct. Section 2 : Les prestataires de services d'investissement, Art. L772-2

1 version

14 créés

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Adaptations du code monétaire et financier
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5