A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre IerCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les relations financières avec l'étrangerCode monétaire et financierArt. L771-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Constatation et poursuite des infractionsCode monétaire et financierArt. L771-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L771-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre VCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaireCode monétaire et financierArt. L772-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VICode monétaire et financierArt. L773-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les prestataires de services d'investissementCode monétaire et financierArt. L772-2 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Sct. Section 1 : Les relations financières avec l'étranger , Art. L771-1, Sct. Section 2 : Constatation et poursuite des infractions , Art. L771-2, Art. L771-3, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V , Sct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaire , Art. L772-1, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI , Art. L773-1, Sct. Section 2 : Les prestataires de services d'investissement, Art. L772-2