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Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. L511-23 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L511-22 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L523-4 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L522-13 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L532-20 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L532-19 (VD) → Version 6modifie  Code monétaire et financierart. L532-18-1 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L532-18 (VD) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-18-2 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L532-20-1 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L532-21 (VD) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-21-1 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L532-24 (VD) → Version 6modifie  Code monétaire et financierart. L532-23 (VD) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-24-2 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L532-24-1 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L613-31-9 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L613-31-3 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L632-11 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L632-6 (VD) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L522-13, Art. L523-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-20-1, Art. L532-24, Art. L532-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-24-1, Art. L532-24-2, Art. L532-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-21, AArt. L613-31-3, Art. L613-31-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L632-6, Art. L632-11