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Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-Pierre-et-MiquelonCode monétaire et financierà MayotteCode monétaire et financierà la Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierà la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirsCode monétaire et financierArt. L714-1 → Version 2
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Art. L714-1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Art. L714-1