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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Article L4351-13

Détails de l'article concernant les règles professionnelles et les qualifications des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Code de la santé publique

Article L4351-12

Article L4351-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des informations certifiées pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé Les informations certifiées peuvent remplacer les documents nécessaires pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4352-1-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4352-1.

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Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4352-1-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4352-1.