Article L4352-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des titres de formation
Résumé Les écoles envoient les diplômes de technicien de laboratoire médical à une autorité, et ces diplômes servent pour l'enregistrement.
Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-4 sous forme d'informations certifiées.
Lorsqu'elles sont disponibles, ces informations certifiées tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4352-4.
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