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Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010

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Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L211-29 → Version 5Code ruralSct. Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile
- Code rural
Art. L211-29, Sct. Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
- Code rural
Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L215-10 → Version 4
- Code rural
Art. L215-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Dispositions généralesCode ruralArt. L214-1 → Version 1Code ruralArt. L214-2 → Version 1Code ruralArt. L214-3 → Version 1Code ruralArt. L214-4 → Version 1Code ruralSct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnieCode ruralArt. L214-6 → Version 1Code ruralArt. L214-7 → Version 1Code ruralArt. L214-8 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animauxCode ruralArt. L214-9 → Version 1Code ruralArt. L214-10 → Version 1Code ruralArt. L214-11Code ruralSct. Section 4 : Transport des animaux vivantsCode ruralArt. L214-12 → Version 1Code ruralArt. L214-13 → Version 1Code ruralSct. Section 5 : Lieux de venteCode rurald'hébergement et de stationnement d'animauxCode ruralArt. L214-14 → Version 1Code ruralArt. L214-15 → Version 1Code ruralArt. L214-16 → Version 1Code ruralArt. L214-17 → Version 1Code ruralArt. L214-18 → Version 1Code ruralSct. Section 6 : Recherche et constatation des infractionsCode ruralArt. L214-20 → Version 1Code ruralSct. Section 7 : Inspection et contrôleCode ruralArt. L214-23 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Sct. Section 4 : Transport des animaux vivants, Art. L214-12, Art. L214-13, Sct. Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions, Art. L214-20, Sct. Section 7 : Inspection et contrôle, Art. L214-23

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L211-32 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L211-31 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 7 : Inspection et contrôle (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 6 : Recherche et constatation des infr... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Transport des animaux vivants (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Dispositions relatives à d'autres a... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Dispositions relatives aux animaux ... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Dispositions générales (V)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-3, Art. L211-31, Art. L212-4, Art. L211-32, Art. L214-25, Art. L214-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-11, Art. L211-14-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-29, Sct. Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L215-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Sct. Section 4 : Transport des animaux vivants, Art. L214-12, Art. L214-13, Sct. Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions, Art. L214-20, Sct. Section 7 : Inspection et contrôle, Art. L214-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L214-12, Art. L214-20, Art. L214-23