A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travail maritimeArt. 93 → Version 1Code du travail maritimeArt. 95 → Version 2Code du travail maritimeArt. 96 → Version 1Code du travail maritimeArt. 97 → Version 1Code du travail maritimeArt. 98 → Version 1Code du travail maritimeArt. 99 → Version 1Code du travail maritimeArt. 100 → Version 1
- Code du travail maritimeArt. 93, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100