Code du travail maritime

Article 96

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Article 96

Pour l'application de l'article précédent au marin embarqué sur un navire armé dans un département ou territoire d'outre-mer sous le régime du présent code, les ports de ce département ou territoire sont regardés comme des ports métropolitains.

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Créé le 19 mai 1977 · Abrogé le 20 juin 2009

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Équivalence des ports outre-mer et métropolitains

Résumé. Les ports d'outre-mer sont traités comme des ports métropolitains pour la résiliation du contrat d'engagement des marins.

Pour l'application de l'article précédent au marin embarqué sur un navire armé dans un département ou territoire d'outre-mer sous le régime du présent code, les ports de ce département ou territoire sont regardés comme des ports métropolitains.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance