Code du travail maritime

Article 93

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Article 93

Le contrat d'engagement conclu pour un temps déterminé prend normalement fin par l'expiration du temps pour lequel il a été conclu.

Le contrat d'engagement conclu pour la durée d'un voyage prend fin par l'accomplissement du voyage et par la rupture volontaire ou forcée du voyage.

Quelle que soit sa nature, le contrat d'engagement prend fin :

1° Par le décès du marin ;

2° Par le débarquement régulier du marin résultant notamment du consentement mutuel des parties, de la résiliation ou de la rupture du contrat dans les conditions et circonstances prévues aux articles ci-après du présent titre, de la résolution prononcée par jugement en vertu des dispositions de l'

article 1184 du code civil

(

Annulation partielle d'un contrat

)

Art. 1184

Annulation partielle d'un contrat

Un contrat peut être annulé en partie seulement si les clauses problématiques étaient essentielles, sinon le contrat reste valable.

, de la prise, du naufrage ou de l'innavigabilité du navire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 novembre 1997 · Abrogé le 20 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des contrats d'engagement maritime

Résumé. Un contrat de travail maritime se termine à la fin du temps prévu, après un voyage, ou en cas de décès ou d'incident grave.

Le contrat d'engagement conclu pour un temps déterminé prend normalement fin par l'expiration du temps pour lequel il a été conclu.

Le contrat d'engagement conclu pour la durée d'un voyage prend fin par l'accomplissement du voyage et par la rupture volontaire ou forcée du voyage.

Quelle que soit sa nature, le contrat d'engagement prend fin :

1° Par le décès du marin ;

2° Par le débarquement régulier du marin résultant notamment du consentement mutuel des parties, de la résiliation ou de la rupture du contrat dans les conditions et circonstances prévues aux articles ci-après du présent titre, de la résolution prononcée par jugement en vertu des dispositions de l'article 1184 du code civil (Annulation partielle d'un contrat), de la prise, du naufrage ou de l'innavigabilité du navire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au vendredi 19 juin 2009

Transféré depuis le mercredi 19 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 93

Source : Légifrance